La facturation électronique, Mandeville et les abeilles.

Je ne peux pas m'empêcher de penser à la fable des abeilles de Mandeville quand je pense à l'arrivée de la facturation électronique.

La contradiction entre l’ordre moral voulu par l’État et l’ordre spontané produit par les pratiques réelles, y compris celles qui sont officiellement réprouvées. La facturation électronique, pensée comme un instrument de transparence et de lutte contre le travail dissimulé, entre exactement dans ce conflit.

La Fable des abeilles soutient que les vices privés contribuent au bien public. Les comportements intéressés, rusés, parfois moralement douteux, créent de l’activité. La ruche prospère parce qu’elle est imparfaite, non parce qu’elle est vertueuse. Dans la ruche de Mandeville, quand les abeilles deviennent toutes honnêtes, l’économie s’effondre : plus de fraude, plus de ruse, plus de débrouille jusqu’à un déficit d’innovation et de raréfaction du travail. A noter que le Fable des Abeilles (1714) a indirectement influencé la pensée des économistes libéraux (Smith, Ricardo).

Adam Smith connaissait parfaitement Mandeville et le cite explicitement dans La Théorie des sentiments moraux. On retrouve Mandeville dans l’expression de sa pensée lorsqu’il énonce que l’intérêt individuel peut produire des effets sociaux positifs et que la notion qu’un ordre économique peut émerger sans planification centrale.. Par contre, Smith refuse totalement l’idée que le vice soit productif. Pour lui, ce n’est pas le vice, mais l’intérêt bien compris et encadré par des normes morales, qui produit l’ordre économique.

Pour Ricardo, plus un théoricien des marchés, on retrouve du Mandeville dans l’idée que les comportements individuels, même motivés par l’intérêt, produisent des effets systémiques. Et que la notion de l’ordre économique est spontanée, non intentionnelle.

Le travail au noir, tant qu’il reste modeste, fonctionne comme un “vice utile” dans certaines structures sociales.

Le travail au noir comme “lubrifiant social”

C’est un point rarement admis publiquement, mais qui m’apparaît sociologiquement solide. Il permet à des ménages modestes de compléter des revenus insuffisants. Il permet aussi à des petites structures (artisanat, services à la personne, restauration) de survivre dans un environnement réglementaire lourd. Il crée des liens de proximité : entraide, coups de main, réseaux informels. Il fluidifie des échanges qui seraient trop coûteux ou trop complexes à formaliser.

Il participe de la cohésion sociale, même s’il viole la norme légale. C’est exactement le type de paradoxe que Mandeville identifie. Les actions moralement condamnables peuvent produire des effets socialement bénéfiques.

La facturation électronique : un outil à vocation morale.

La réforme vise officiellement la lutte contre la fraude, la transparence fiscale et la modernisation administrative. Mais en réalité, elle s’inscrit dans une logique plus profonde : imposer un ordre moral et légal uniforme à une société dont l’économie réelle repose sur des pratiques hybrides.

Et c’est là précisément où la critique de Mandeville devient pertinente. On veut des citoyens vertueux, mais la prospérité dépend souvent de leurs “vices”.

Si l’on applique strictement la transparence totale les petits arrangements disparaissent, les revenus informels s’effondrent et les micro-activités deviennent non rentables. Sans oublier que les ménages perdent un amortisseur économique et les petites entreprises perdent une flexibilité vitale.

Dès lors la structure économique se rigidifie, et la prospérité chute.

Le projet porte aussi en lui une asymétrie de justice sociale. Le goût amer vient du décalage entre le discours officiel (“lutter contre la fraude”) et la réalité vécue (“les petits paient, les gros contournent”).

Les grandes structures ont des avocats fiscalistes, qui peuvent monter des structures internationales pour échapper à l’impôt. En un mot comme en cent : optimiser. Les petites entreprises et indépendants ont des marges faibles et une dépendance au marché local. Elles ne sont pas en capacité d’optimisation sophistiquée et n’ont parfois que le travail au noir comme soupape de survie. In fine, les outils de transparence (facturation électronique, traçabilité, croisement de données) frappent d’abord ceux qui sont visibles et locaux. Les grands groupes peuvent rester dans la légalité tout en déplaçant artificiellement leurs bénéfices ailleurs. On moralise les petits, on optimise les gros.

A prévoir sur la fiscalité une hausse potentielle des recettes sur les petites et moyennes structures, les indépendants, les professions de service et une stabilité voire baisse relative de la contribution des grands groupes si l’optimisation reste possible.

En ce qui concerne la productivité, la facturation électronique peut certes simplifier la gestion (moins de papier, automatisation), mais aussi rigidifier les pratiques (moins de flexibilité, plus de conformité).

Pour l’économie informelle, une partie du travail au noir va disparaître, voire se déplacer vers des formes encore plus invisibles (échanges en liquide, troc, plateformes informelles).

A terme, sur la croissance on peut craindre une pression accrue sur les petits acteurs, avec de possibles faillites. Ou une informalité plus radicale, qui conduirait à l’effet souhaité inverse. On peut aussi préempter une concentration accrue du marché au profit des structures capables d’absorber la complexité.

D’un point de vue sociologique on peut aussi s’interroger sur le pertinence de cette Loi. Le travail au noir modeste joue souvent le rôle d’amortisseur (complément de revenu, coups de main) et de

liant social (réseau, confiance, proximité). Le réduire brutalement sans alternative (revenus décents, simplification réelle, protection sociale adaptée) fragilise les ménages modestes, les petits artisans et les micro-entreprises.

Sans omettre un sentiment d’injustice, quand on considère que des multinationales peuvent afficher des bénéfices en France mais payer l’impôt ailleurs. Pendant que les contrôles se resserrent sur les petits. Céans on ne parle plus seulement d’économie, mais de légitimité du système.

Et on retrouve le même paradoxe politique : moraliser par le bas, tolérer par le haut. Discours officiel : « Nous modernisons, nous luttons contre la fraude, nous défendons l’égalité devant l’impôt. ». Pratique réelle : « On traque les petits écarts des indépendants, des artisans, des commerçants. ». Et c’est là que Mandeville redevient pertinent : les “vices” des petits (débrouille, travail au noir) sont réprimés, quand les “vices” des grands (optimisation agressive, captation de rente) sont intégrés comme stratégies économiques légitimes.

On nettoie les petites impuretés de la ruche (les arrangements, les coups de main, les compléments de revenu). On laisse intactes les grandes fuites (optimisation internationale, évasion légale). La ruche devient plus “propre” sur le papier, mais moins résiliente, plus inégalitaire dans la manière dont la norme est appliquée.

On peut aussi s’interroger sur les résultats tangibles de cette nouvelle réglementation. Quand l’État renforce la transparence, sans réduire la complexité et sans corriger les asymétries entre petits et grands, l’informel mute, mais ne disparaît jamais. Il devient parfois plus discret, plus moralement justifié et plus socialement accepté.

L’Ubérisation de notre économie est déjà en marche et nul ne peut l’arrêter. On ne pleut plus revenir en arrière ( Airbnb, Uber, Deliveroo, Etsy) Elles créent déjà une zone grise entre formel et informel et la facturation électronique pourrait pousser certains acteurs vers ces plateformes plutôt que vers l’économie locale. Au regard de la complexité de l’administratif.

Par delà les incantations à la simplification d’un modèle, la facturation électronique a un coût de conformité que nul ne peut ignorer. Temps administratif (saisir, vérifier, corriger, archiver) + Coût logiciel (ERP, facturation électronique, outils certifiés) + Coût de formation (comprendre la norme, former les équipes) + Coût d’expertise (comptable, fiscaliste, consultant) + Coût d’erreur (sanctions, pénalités, redressements) + Coût d’opportunité (temps passé à se conformer plutôt qu’à produire). Pour une grande entreprise le coût est absorbé par des services internes, des logiciels déjà en place, des économies d’échelle. Pour une petite entreprise le coût est direct, immédiat, et souvent insupportable.

On pourra aussi se poser la question d’un règlement qui puisse effriter plus avant le consentement à l’impôt. Les plus gros ayant les moyens de s’exonérer des tracas de la facturation électronique, quand les petits les subiront de plein fouet. Ils pourraient ne plus avoir l’impression de contribuer mais de subir. Pour in fine ne plus avoir envie de consentir.

Le travail au noir n’est pas un problème en soi. Il devient un problème quand il change d’échelle. Chaque tentative de transparence totale dans l’histoire économique a produit un déplacement de l’informel, jamais sa disparition. La facturation électronique va coûter cher, complexifier l’économie pour in fine décourager quelques d’entre nous, sans jamais réellement faire disparaître le travail dissimulé.

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• Ca va être un de ces bordel !
• On verra bien...