Tout le monde en parle !

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer le 1er article de la Loi restreignant l'accès des moins de 15 ans aux rézosocios.

Le sujet était devenu éruptif et il a déchaîné les passions. Tant mieux ! Les thématiques portées étaient majeures. 

Analyse du phénomène. Ses sources, des exemples, les angles morts et perspectives. 

Je ne vais pas reprendre ce qui c’est dit ailleurs mais tenter de compléter le sujet. 

Quid de la liberté d’expression ? 

L’atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans est apparue manifeste au Conseil Constitutionnel.

Ce qui pose des questions d’ordre anthropologique et sociologique, sur la problématique de la liberté d’expression. Et les moyens de sa pratique. Sans oublier le contenu. Est ce que toutes les choses sont bonnes à dire ? Ou pertinentes. 

Si l’on interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, on ne touche pas seulement à un outil, on touche à la liberté d’expression elle‑même : un droit anthropologique fondamental. Le droit de dire, le droit d’être entendu et le droit d’exister dans l’espace public. 

Qu’on le regrette ou non, pour les moins de 15 ans, les réseaux sociaux sont devenus l’espace public réel. 

Pour un adolescent, les rézosocios sont l’endroit privilégié où il s’exprime, débat et se socialise. Il s’y construit pour partie. Interdire cet espace revient à 

_ les exclure de la sphère publique

_ les priver d’un droit constitutionnel

_ les réduire à un statut de mineur silencieux

_ les empêcher d’apprendre à s’exprimer.

Le Conseil constitutionnel a donc considéré que l’interdiction générale est disproportionnée et porte atteinte à une liberté fondamentale. C’est un rappel que la liberté d’expression n’est pas un privilège d’adulte, mais un droit humain.

Dans toutes les sociétés humaines, la liberté d’expression n’est pas seulement un droit juridique. C’est un rite d’entrée dans la communauté. Parler, c’est aussi exister, être reconnu. Être un sujet et non un objet. Interdire la parole publique aux adolescents revient à les maintenir dans une minorité sociale. Mais aussi retarder leur entrée dans la citoyenneté. On peut aussi s’interroger de la privation d’un espace de construction identitaire et l’entrave à la participation à la culture commune. 

C’est une question anthropologique fondamentale qui a le droit de parler ? Qui a le droit d’être visible ? Qui a le droit d’exister publiquement ? 

Durkheim, Mead, Goffman, Bourdieu ont démontré que la socialisation est un processus de construction du soi par interaction. Et aujourd’hui les interactions sont pour la plupart numériques.

Les normes se construisent en ligne, les identités se négocient en ligne et les appartenances se forment en ligne. La liberté d’expression n’est pas seulement un droit, c’est un apprentissage. 

Non, tout n’est pas pertinent. Non, tout n’est pas souhaitable. Mais la liberté d’expression consiste précisément à laisser les individus apprendre ce qui est pertinent, souhaitable, utile. C’est un apprentissage, pas une essence. 

La liberté d’expression n’existe que si les moyens de la pratiquer existent. Si tu as le droit de parler mais pas d’espace pour parler, tu n’as pas de liberté d’expression. 

Une réalité démontrée de la nocivité des rézosocios sur les plus jeunes ?

 Le mantra du danger de l’usage des rézosocios par les plus jeunes n’a pas été confirmé par les sages : « les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis ? ».

Il existe des sources scientifiques solides sur les risques potentiels des réseaux sociaux pour les mineurs, mais elles ne permettent pas, à ce jour, de conclure à un danger avéré, direct et certain. 

C’est exactement ce que le Conseil constitutionnel souligne : les risques “ne sont pas établis” au sens juridique, c’est‑à‑dire pas démontrés de manière suffisamment robuste, causale et incontestable pour justifier une interdiction générale. “Non établis” ne signifie pas “n’existent pas”, mais “pas démontrés avec le niveau de preuve exigé pour restreindre une liberté fondamentale.” Les études disponibles montrent des corrélations, mais pas de causalité démontrée. 

C’est précisément ce point qui explique la position du Conseil constitutionnel. Les travaux internationaux évoquent une augmentation de l’anxiété et de la dépression chez les adolescents très exposés. Des perturbation du sommeil, une exposition à la comparaison sociale, du cyberharcèlement et des troubles de l’attention. Mais aucune étude ne démontre que les réseaux sociaux causent ces problèmes de manière directe et systématique.

 Les chercheurs parlent de facteurs contributifs, modérateurs, corrélations, jamais de causalité stricte. 

Que manque-t-il pour établir un “danger avéré” ? Des essais contrôlés randomisés (impossibles pour des raisons éthiques). Des preuves que l’interdiction améliore la santé mentale. Et un consensus scientifique international. 

Pour restreindre une liberté fondamentale (accès à l’expression publique), il faut démontrer :

1. Un danger grave, certain, avéré

2. Le lien direct à l’objet de la restriction

3. Impossibilité à prévenir par des mesures moins intrusives

Or les études ne démontrent pas un danger certain, les risques sont variables et multifactoriels et des mesures alternatives existent (éducation, contrôle parental, régulation des contenus). In fine, les risques existent, mais ne sont pas “établis” au sens juridique. 

Une précision importante : à ce jour, il n’existe aucune étude scientifique ou institutionnelle solide démontrant un “manque d’efficacité” de l’interdiction des réseaux sociaux pour mineurs en Australie, parce que… l’interdiction australienne n’est pas encore PLEINEMENT en vigueur. 

On ne peut DONC mesurer l’efficacité d’une loi qui n’est pas encore réellement appliquée.

 L'exemple australien.

 l’Australie a interdit les réseaux sociaux aux mineurs. La règle existe, mais l’efficacité reste à démontrer et l’île-continent évolue sur ce sujet dans un brouillard. 

1. L’âge minimum de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux. Voté et adopté. Mais pas encore pleinement opérationnel. Les plateformes appliquent la règle de manière inégale. Les mineurs contournent via l’usage de VPN, des comptes d’adultes, des identités empruntées et des fausses dates de naissance. Ce que démontre l’étude du British Medical Journal. 

2. D’un Office de vérification d’âge AVO (Age Verification Office). Créé par la loi mais encore en phase de montée en puissance. L’AVO existe juridiquement, mais il n’a pas encore imposé un standard unique à toutes les plateformes. Il n’a pas encore certifié tous les systèmes de vérification d’âge et il n’a pas encore sanctionné massivement les plateformes non conformes. In fine la structure est en place, mais elle n’est pas encore pleinement opérationnelle. 

3. D’un Digital ID national. Projet avancé, inscrit dans la stratégie numérique, mais pas encore déployé à l’échelle nationale. Le Digital ID est prévu pour :  simplifier la vérification d’âge  sécuriser l’identité numérique  réduire les fraudes  servir de base à la régulation des réseaux sociaux Mais à ce jour, il n’est pas encore obligatoire et il n’est pas encore intégré au système de vérification d’âge. 

Beaucoup de confusion sur l’exemple australien. 

La loi est définitivement votée, mais la mise en œuvre est encore partielle et les infrastructures en construction. L’Australie communique abondement sur cette interdiction et sa nouveauté, ce qui peut donner l’impression que tout est déjà en place.

En réalité la loi est en vigueur, mais le système n’est pas encore pleinement fonctionnel.

Angle mort du débat, l’exemple chinois.

 En Chine, l’interdiction totale des réseaux sociaux pour les mineurs n’est pas effective. Il existe des limites d’âge, des couvre‑feux numériques, des restrictions de temps d’écran, mais pas d’interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 14 ou 16 ans.

Et l’efficacité réelle est très imparfaite. 

Les données « disponibles » montrent que la Chine applique un cadre de protection des mineurs, mais pas une interdiction d’accès aux réseaux sociaux : 

1. Âge minimum légal : 14 ans pour créer un compte sur les réseaux sociaux. 

2. Accord parental obligatoire jusqu’à 16 ans. 

3. Déconnexion obligatoire entre 22h et 6h pour les mineurs. 

4. Limite quotidienne de 40 minutes à 2 heures selon l’âge. 5. Interface “jeunesse” obligatoire sur Douyin, Kuaishou, etc. (contenus éducatifs, pas de commentaires, pas de recherche libre). Mais aucune loi n’interdit purement et simplement les réseaux sociaux aux mineurs.

Les protections ont été mises en place progressivement : 

2020 : ajout d’un chapitre sur la protection des mineurs dans la Loi sur la Protection des Mineurs. 

2021 : entrée en vigueur de la PIPL (Personal Information Protection Law) incluant des règles spécifiques pour les mineurs. 

2022–2025 : durcissement des règles (mode jeunesse obligatoire, limites de temps, contrôle parental renforcé)

Les sources « disponibles » démontrent que les adolescents contournent facilement les restrictions, malgré la sévérité apparente du cadre. Essentiellement par l’application inégale des règles selon les plateformes. Les mineurs passent d’une plateforme à l’autre pour éviter les limitations et les parents eux‑mêmes fournissent parfois plusieurs téléphones, ou désactivent les limites. Et au final, les systèmes de contrôle parental des fabricants (Huawei, Xiaomi) sont contournables. 

En conclusion, on notera que les restrictions sont techniques, pas juridiques. Elles reposent sur des modes “jeunesse”, des limites horaires, mais pas sur un blocage total. La Chine a un cadre très strict sur le papier, mais pas d’interdiction totale, et une efficacité limitée dans la pratique.

In fine, le gouvernement français ne pouvait ignorer les résultats mitigés des expériences australiennes et chinoise. Il ne pouvait aussi ignorer la réalité des études non conclusives à ce sujet ne permettant pas de motiver juridiquement une Loi de censure.

Pourquoi tant d’empressement à vouloir faire adopter cette Loi ? L’inefficacité prévisible de la mesure oblige à chercher la motivation ailleurs.

 La fin du pseudonymat : la réalité du contrôle social ?

Et c’est à ce moment précis que l’on se pose la question de la fin programmé du pseudonymat en ligne et d’une forme déguisée de contrôle social. 

La vérification d’âge implique mécaniquement la fin du pseudonymat. Pour vérifier l’âge, il faut : Une pièce d’identité et/ou un tiers de confiance. Possiblement une carte bancaire, Possiblement une analyse biométrique. Ou un Digital ID.

Même si la plateforme “ne stocke pas l’identité”, le simple fait qu’un tiers valide l’âge crée une chaîne de traçabilité potentielle. C’est un point de contrôle. 

On peut dès lors se poser la question des risques en cascade. Une infrastructure de vérification d’âge devient une infrastructure d’identification, puis peut devenir une infrastructure de contrôle des contenus, puis une infrastructure de responsabilité pénale des plateformes, puis une infrastructure de traçabilité des citoyens.

Et la protection des mineurs est un prétexte idéal. Parce que c’est consensuel, c’est moralement indiscutable. Mais ça évite le débat sur les libertés publiques et ça permet d’installer une infrastructure sans opposition. 

Une Loi techniquement inapplicable.

Les sages ont donc souligné le risque sur la vie privée de l'instauration d'un système de vérification d'âge pour tous les utilisateurs. Le Conseil valide donc céans la nécessité du pseudonymat comme garanti du respect de la Vie privée. 

Un autre angle mort souligné par le Conseil : les limites techniques d’application. Lacune identifiée par le Conseil et qui n’a pas semblé motiver la Représentation Nationale. Les Sages n’ont pas seulement censuré la loi pour atteinte à la liberté d’expression, ils ont aussi souligné que la loi ne décrit aucun moyen technique permettant de l’appliquer. 

En termes juridiques, cela s’appelle une loi inopérante : une loi qui ne peut pas être appliquée sans créer une autre loi pour l’appliquer. Le gouvernement a donc fait voté une Loi dont il savait qu’elle ne pouvait pas fonctionner dans le concret. 

Et cela pose immédiatement la question : pourquoi voter une loi inapplicable ? 

L’impact économique comme angle mort

La Loi ignorait aussi superbement la portée économique d’un tel dispositif. Aucune étude d’impact n’a été réalisée. 

On peut aussi s’interroger sur la motivation des utilisateurs des rézosocios a persévérer dans l’usage s’il implique de produire sa CNI. On ne peut exclure des démissions à l’usage ou une restriction que l’on s’appliquerait. Une perte de confiance n’est pas à exclure non plus. 

Les entreprises usent des rézosocios pour leur visibilité, leur fidélisation et parfois leur service client. Les indépendants et TPI sont aussi très dépendants de l’économie numérique pour exister et convaincre. Sans parler des influenceurs qui représentent un secteur économique à eux seuls. 

In fine et sans en avoir confirmation, on peut s’interroger sur :  

une baisse de trafic 

une baisse de visibilité 

une baisse de conversion 

une baisse de revenus 

une baisse d’activité pour les influenceurs  

une baisse d’activité pour les entreprises dépendantes du marketing digital. 

Personne ne parle d’effondrement, mais d’un potentiel choc économique.

 Un effet boomerang inattendu.

Au final la manœuvre déguisée d’une reprise en mains des rézosocios est pour le moment contre-productive et semble avoir fait l’unanimité contre elle. Au profit des populistes et des complotistes. Ce qui est franchement une erreur tactique et stratégique.

 Et désormais personne n’est dupe. 

Le gouvernement s’imaginait que le consensus de la protection de l’enfance l’emporterait face aux préoccupations de respect de la Vie privée et la liberté d’expression.

 Il s’est planté. 

Une large partie du public semble avoir perçu les réalités inavouées de la stratégie. Certains font le lien avec l’obsession de la reprise en main des rézosocios de notre Président de la République, qui n’avait jamais fait mystère de ses réticences à propos de ces outils. Mais aussi l’empressement du gouvernement à faire passer cette Loi. Et son instance à continuer de le faire, puisque le Président presse le gouvernement de représenter un nouveau projet de Loi sur cette thématique à la rentrée. 

Les thèses avancées par les populistes et autres complotistes d’une reprise en main de l’opinion publique et une censure indirecte commencent, malheureusement, à prendre consistance. Quand un gouvernement tente de réguler un espace perçu comme “libre”, sans consensus clair, il renforce les acteurs qui dénoncent la régulation.

Le résultat était prévisible : effet boomerang. 

La loi cochait tous les marqueurs d’une mesure perçue comme intrusive et les populistes et complotistes y ont trouvé un terrain fertile. Parce que la loi donnait l’impression d’une intention cachée. 

Nos politiques de gauche comme de droite ont échoué et pavé la voie aux populistes. Qui se mobilisent à l’approche de l’élection présidentielle. Cette Loi ressemble de plus en plus à un aveu d’échec et une tentative désespérée de reprendre le contrôle des évènements. Et d’écarter les populistes du pouvoir. 

Est ce la bonne méthode ?

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Est ce que le pseudonymat est nécessaire sur les rézosocios ?

• Oui, pour préserver sa Vie privée
• Non, sous pseudonymat, les gens disent nimp !
• Je ne sais pas, c'est un sujet difficile...
• Faut pas aller sur les rézosocios !!